Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Cet outil de mesure vise à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Ce document sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement, notamment dans une perspective de travaux de rénovation.
A compter de 2007, il s'applique aux constructions neuves et s'impose aux propriétaires souhaitant louer leur bien. Le DPE consiste à attribuer une évaluation énergétique aux logements, allant de A pour les plus économiques, à G pour les plus énergivores. La fonction de ce classement est d'informer le maître d'ouvrage, l'acquéreur ou le locataire de la consommation énergétique du logement et de l'inciter, le cas échéant, à mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie.
Le 1er juillet 2021 la méthodologie évolue, il devient opposable, l'étiquette énergétique du DPE est modifiée et le rapport devient plus pédagogique.
Validité
La validité des DPE a été revue en 2021 et impose le calendrier suivant :
- DPE réalisés avant le 31/12/2017
31/12/2022
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
31/12/2024
- DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021
Valable 10 ans
Nous attirons votre attention qu’une mise à jour d’un DPE peut être imposée lors d’une transaction même si ce dernier a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
Comment préparer la venue de DIAGRID et votre DPE ?
Afin d’effectuer un DPE le plus fin possible, DIAGRID a aussi besoin de vous et vous conseille de bien préparer votre DPE avant notre visite chez vous. Voici un document du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires qui vous guidera sur les éléments à nous transmettre en amont de notre intervention.
Réglementation :
Le texte initial encadrant le DPE est la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (DPEB) 2002/91/CE. Elle entre en vigueur le 4 janvier 2006, traduite dans le droit national par les États membres de l'Union européenne. Elle tend à répondre (pour le secteur du bâtiment) aux engagements de l'Union dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle implique pour les États membres d'adopter de nouvelles règles en matière d'isolation thermique et de ventilation.
La DPEB a été mise à jour le 30 mai 2018 et précise le périmètre de la performance énergétique et entraine l’extension du périmètre du DPE à l’ensemble des 5 postes énergétiques suivants :
- Consommations de chauffage
- Consommations d’eau chaude sanitaire
- Consommations de refroidissement
- Consommation des auxiliaires (ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement)
- Consommation d’éclairage.
Le DPE a connu une refonte importante en 2021 suite à la loi ELAN du 23 novembre 2018.
La loi ELAN prévoit :
- La perte du caractère uniquement informatif (opposabilité) du DPE à compter du 1er juillet 2021, à l’exception des recommandations qui conserveront ce caractère informatif.
Deux décrets (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 et décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020) viennent apporter des précisions sur certains obligations et informations.
Ces décrets précisent :
- Ce que doit contenir le DPE
- Le passage à 5 postes de consommations (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, éclairage)
- L’obligation de fournir le DPE à l’Ademe et au propriétaire dans le même format
- L’obligation d’affichage dans les annonces et baux immobiliers
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans à l’exception des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021.
Un arrêté unique du 31 mars 2021 regroupe l’ensemble des dispositions pour les DPE vente, location et neuf dans les logements. Il précise :
- L’abandon de la méthode dite « sur facture » pour le logement
- L’obligation de référencer toutes les données d’entrée.
- Les modalités d’établissement des DPE pour les constructions neuves, en lien avec la réglementation thermique (RT2012 et RE2020)
- Les nouveaux seuils : double classement (consommation d’énergie, émission des gaz à effet de serre) dont l’étiquette résultante correspondrait au plus mauvais des deux classements
- L’obligation de réaliser deux bouquets de travaux
Un DPE, oui mais pourquoi ?
Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La première version du dispositif, mise en place par la directive européenne 2002/91/CE, poursuit les objectifs suivants :
- Informer les futurs locataires ou acheteurs
- Comparer les logements entre eux
- Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
- Identifier les passoires thermiques (obligation de travaux)
Il doit être joint à l’acte de vente et à un contrat de location.
Champ d’application du DPE :
Le DPE logement concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos, couverts et chauffés, à l'exception :
- Des constructions provisoires prévues pour une utilisation inférieure ou égale à 2 ans
- Des bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article R.111-22 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 m²
- Des monuments historiques classés ou inscrits en application du code du patrimoine
- Des bâtiments non chauffés OU pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de dispositif de refroidissement
- Les bâtiments servant de lieux de culte
- Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques
- Des bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois par an.
De plus, en cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le DPE est joint au contrat de location lors de sa conclusion, sauf :
- S'il s'agit d'un contrat de bail rural
- Lorsque ce sont des contrats de location saisonnière
De quoi est composé un DPE ?
Le nouveau DPE (2021) a évolué le rendant plus lisible. Il est ventilé ainsi :
- Les étiquettes énergie et émission de gaz à effet de serre
L’étiquette "énergie" est la performance énergétique (intégrant les deux volets : consommation énergétique et émission de gaz à effet de serre associées) et évolue entre A (pour une consommation faible et inférieure à 51 kWh /m² /an) et G (pour une consommation forte et supérieure à 450 kWh /m² /an).
L’étiquette "climat" mentionne seule, l’impact annuel de la consommation d’énergie sur l’émission de gaz à effet de serre, selon une échelle évoluant entre A (pour une émission réduite et inférieure à 6 kg /m² /an d’équivalent carbone par mètre carré) et G (pour une consommation élevée et supérieure à 80 kg /m² /an d’équivalent carbone par mètre carré).
Les étiquettes doivent apparaître sur les annonces immobilières, et en première page du DPE.
Cette nouvelle étiquette « énergie » prend donc en compte à la fois les consommations d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre associées. Le classement énergétique est équivalent à un double classement (consommation d’énergie, émission des gaz à effet de serre) dont l’étiquette résultante correspondrait au plus mauvais des deux classements, selon la représentation graphique ci-après :
L’estimation des coûts annuels d’énergies
Cette estimation permet au grand public d’avoir une idée des coûts annuels d’énergie liés au logement. Les coûts sont estimés pour une utilisation standard et peuvent donc significativement fluctuer selon l’usage fait par les usagers, la météo ou encore le nombre d’occupants. Cette estimation ne peut pas être comparée directement aux factures réelles des usagers.
Les indicateurs du confort d’été et de l’enveloppe
Ces indicateurs sont mis en œuvre, pour aider le grand public à juger la valeur d’un bien, ses points forts ainsi que ses points faibles.
L’indicateur sur le confort d’été permet de juger si le confort dans le bâtiment est bon, moyen, insuffisant. Seul le confort d’été passif est évalué, les systèmes de refroidissement actifs (hors brasseurs d’air) ne sont pas pris en compte dans l’indicateur.
Nota : Il est possible d’avoir un bâtiment jugé inconfortable en été dans le DPE alors qu’un système de refroidissement est installé. Pour améliorer cet indicateur dans le DPE, il faut proposer des solutions passives (protections solaires extérieures, isolation de la toiture, isolation par l’extérieur pour conserver une inertie lourde, installation de brasseurs d’air fixes).
Les indicateurs sur la performance de l’enveloppe et le système de ventilation sont aussi présents à la suite du confort d’été. La répartition des déperditions pourra aiguiller sur les travaux prioritaires à réaliser. Les acheteurs ou locataires potentiels d’un bien pourront juger de la performance de son enveloppe très facilement.
Une information sur les énergies renouvelables présentes dans le bien diagnostiqué est aussi affichée.
Les recommandations
Les recommandations indiquées dans le DPE concernent :
- L’usage : température de consigne été / hiver, consommation d’eau
- La bonne gestion et l’entretien des équipements : VMC, chaudières…
- Les travaux : distinction entre les travaux essentiels et les autres travaux
Les recommandations liées à l’usage sont automatiquement calculées en fonction de chaque bâtiment.
Elles permettent de visualiser l’impact d’un comportement vertueux sur le montant des dépenses énergétiques théoriques de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire, via l’affichage d’une diminution de la facture énergétique du logement.
La consommation de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire est calculée pour un comportement conventionnel (température de chauffage de 19°C, température de refroidissement de 28°C, consommation de 56l/jour et par occupant) et pour un comportement dépensier (température de chauffage de 21°C, température de refroidissement de 26°C, consommation de 79l/jour et par occupant).
Concernant les recommandations sur les travaux, les gains obtenus devront être quantifiés. Les bouquets de travaux suivants pourront être proposés :
- Bouquet de travaux prioritaires (sortie impérative de l’état de passoire thermique)
- Bouquet pour atteindre un niveau performant (classe A ou B, sauf si contraint technique ou architecturale)
Nota : Dans le cas d’une passoire thermique, les 2 bouquets de travaux devront être proposés.
Les gains de performance énergétique liés aux recommandations de travaux seront chiffrés en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.
Les recommandations sur l’entretien et la bonne gestion des installations sont aussi indiquées. Elles peuvent paraître évidentes, mais permet de sensibiliser la population aux bons réflexes.
Les données d’entrées
En annexe du DPE, toutes les données utilisées pour réaliser le calcul 3CL seront détaillées.
Pour chaque donnée d’entrée, le diagnostiqueur devra préciser si la donnée a été :
- Observée ou Mesurée
- Estimée (uniquement pour l’année de construction)
- Document fourni
- Donnée en ligne / API
- Donnée par défaut
